Conditions générales d’utilisation et de vente.

1. Éditeur

2. Objet

Jenialo est une plateforme en ligne permettant d’organiser des personnes, des tâches et des plannings : gestion des bénévoles et participants, création de postes et de rôles, attribution des équipes, formulaires d’inscription, communication et rapports.

3. Définitions

• Client : la personne physique ou morale qui souscrit une formule.
• Organisateur : l’utilisateur disposant d’un accès d’administration au compte du Client.
• Participant : toute personne enregistrée par le Client dans Jenialo, notamment les bénévoles.
• Plateforme : le site, l’application et les services Jenialo.

4. Création du compte

L’utilisation de Jenialo nécessite la création d’un compte. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

5. Essai gratuit

Jenialo propose un essai gratuit de 7 jours, sans carte bancaire. À l’issue de cette période, l’accès aux fonctionnalités cesse tant qu’aucune formule n’a été souscrite. Aucun paiement n’est déclenché automatiquement à la fin de l’essai.

6. Formules et tarifs

Les formules et leurs tarifs sont présentés sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Edelweiss Creation SA n’est pas assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée : aucune taxe ne s’ajoute aux montants annoncés.

• Un événement sur 1 jour : CHF 79, paiement unique, pour un seul événement d’une journée, espace bénévole compris.
• Événement sur plusieurs jours : CHF 129, paiement unique, pour un seul événement de quatre jours consécutifs au plus, espace bénévole compris.
• Jenialo : CHF 49 par mois ou CHF 290 par an.
• Jenialo+ : CHF 79 par mois ou CHF 450 par an.
• Module Contributions et dons (option) : CHF 19 par mois, CHF 190 par an, ou CHF 39 en une fois sur les formules « Un événement sur 1 jour » et « Événement sur plusieurs jours ».

Option Pause : CHF 9 par mois. Pendant la pause, les données du Client sont conservées et restent consultables et exportables, en lecture seule. Demandée en cours d’abonnement, la pause commence à l’échéance de la période déjà payée. Le Client peut reprendre une formule à tout moment ; la nouvelle formule est alors facturée immédiatement et le mois de pause entamé est crédité au prorata.

Offre de lancement. Les prix ci-dessus sont des prix de lancement, valables pour les souscriptions et les achats effectués jusqu’au 28 février 2027. À partir du 1^er mars 2027, les prix sont les suivants : Un événement sur 1 jour CHF 89 ; Événement sur plusieurs jours CHF 169 ; Jenialo CHF 49 par mois ou CHF 350 par an ; Jenialo+ CHF 99 par mois ou CHF 590 par an ; module Contributions et dons CHF 19 par mois, CHF 190 par an ou CHF 49 en une fois. Un abonnement souscrit au plus tard le 28 février 2027 conserve son prix de lancement tant qu’il est reconduit sans interruption.

Le nombre de bénévoles et de participants n’est pas limité et n’influence pas le prix. Edelweiss Creation SA peut adapter ses tarifs ; toute modification est communiquée au Client et ne prend effet qu’à l’échéance de la période en cours.

6.1 Portée de la formule « Un événement sur 1 jour »

Ces formules donnent droit à la création d’un seul événement, se déroulant sur une seule journée pour « Un événement sur 1 jour », et sur quatre jours consécutifs au plus pour « Événement sur plusieurs jours ». Au-delà, l’événement relève d’un abonnement. Ce droit est réputé consommé dès la création de l’événement ; sa suppression ou son achèvement ne le restitue pas. Pour organiser un autre événement, le Client rachète la formule ou souscrit un abonnement.

L’accès en écriture prend fin quatre-vingt-dix jours après la date de l’événement, sans pouvoir être inférieur à quatre-vingt-dix jours ni supérieur à douze mois à compter du paiement. L’espace passe ensuite en lecture seule : les données demeurent consultables et exportables pendant douze mois, seule l’écriture étant suspendue. Le Client est averti par courriel avant cette échéance.

6.2 Attestations fiscales

Les attestations de don générées par le module Contributions sont établies selon les exigences suisses et destinées à des organisations établies en Suisse. Elles ne tiennent pas lieu de reçu fiscal au sens d’un droit étranger, notamment de l’article 200 du code général des impôts français. Les autres fonctions du module s’utilisent sans restriction territoriale, la monnaie d’affichage étant réglable par le Client.

7. Paiement et facturation

Les abonnements sont payables d’avance, mensuellement ou annuellement selon la formule choisie. La formule « Un événement sur 1 jour » fait l’objet d’un paiement unique. En cas de défaut de paiement, l’accès peut être suspendu après rappel. Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe ; Edelweiss Creation SA n’a pas accès aux données complètes de la carte.

8. Durée, renouvellement et résiliation

Les abonnements sont conclus pour la période choisie et se renouvellent automatiquement, sauf résiliation avant l’échéance. Le Client peut résilier son abonnement ou annuler son renouvellement à tout moment depuis son compte ou en écrivant à info@jenialo.ch. L’accès reste disponible jusqu’au terme de la période déjà payée ; les montants versés ne sont pas remboursés au prorata. Les données restent ensuite consultables et exportables pendant quatre-vingt-dix jours, puis sont effacées conformément au contrat de sous-traitance. Pour les conserver plus longtemps, le Client peut choisir l’option Pause.

9. Utilisation de la plateforme

Le Client s’engage à utiliser Jenialo conformément au droit applicable et à ne pas : contourner les mesures de sécurité, perturber le fonctionnement du service, envoyer des communications non sollicitées depuis la plateforme, ou y enregistrer des contenus illicites. Edelweiss Creation SA peut suspendre un compte en cas de manquement grave.

10. Vos données et celles de vos participants

Les données enregistrées dans Jenialo restent la propriété du Client. Celui-ci est responsable du traitement des données de ses participants : il doit les informer, disposer d’une base légale et ne collecter que les informations nécessaires. Edelweiss Creation SA agit comme sous-traitant et n’utilise pas ces données à d’autres fins. Ce traitement est régi par le contrat de sous-traitance, que le Client accepte lors de la création de son compte ; la liste des sous-traitants est publiée sur ce site. Le Client peut exporter ses données à tout moment.

11. Disponibilité et maintenance

Nous mettons tout en œuvre pour assurer un service disponible et performant, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou pour des causes indépendantes de notre volonté. Les interventions planifiées sont, dans la mesure du possible, annoncées à l’avance.

12. Propriété intellectuelle

La plateforme Jenialo, son code, son interface, sa marque et ses contenus sont la propriété d’Edelweiss Creation SA. La souscription confère un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de l’abonnement.

13. Responsabilité

Jenialo est un outil d’organisation : le Client demeure seul responsable de ses décisions, de son organisation et de l’exactitude des informations qu’il enregistre. Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité d’Edelweiss Creation SA est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder les montants versés par le Client au cours des douze derniers mois. Le Client est invité à conserver ses propres exports de données.

14. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Le Client est informé des changements substantiels ; la poursuite de l’utilisation vaut acceptation de la version en vigueur, publiée sur cette page.

15. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable. À défaut, le for est celui du siège d’Edelweiss Creation SA, à Marly (canton de Fribourg), sous réserve des dispositions impératives en faveur des consommateurs.

Une question sur ces conditions ? Écrivez-nous.